J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 janvier 2003 portant promotion (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0201948D


Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, M. Rond (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter du 18 avril 2002.